CONTRAT D'UTILISATION DE LA PLATEFORME 4POCH MUSIC

Entre :

4POCH MUSIC, ci-après désigné « la Plateforme », ayant pour mission de faciliter la distribution et la vente de contenu musical,

Et [Nom de l’artiste ou de la société], ci-après désigné « l’Artiste »,

Les parties conviennent des termes suivants :

---

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat définit les termes et conditions permettant à l’Artiste de vendre sa musique (singles, EP, mixtapes, ou albums) via la Plateforme 4POCH MUSIC, à l'aide de codes de téléchargement ou directement par MonCash.

---

Article 2 : Conditions d’utilisation des services

1. Frais d’upload :

L’Artiste doit payer 500 gourdes par contenu musical (album, EP ou mixtape) pour le téléchargement sur la Plateforme.

2. Vente par codes de téléchargement :

La Plateforme permet à l’Artiste de générer des codes de téléchargement uniques pour chaque acheteur.

3. Frais sur les ventes :

Une commission de 2.5% est appliquée sur le montant total des ventes effectuées via les codes de téléchargement.

4. Vente directe via MonCash :

L’Artiste peut vendre directement ses œuvres via son compte MonCash.

Les frais appliqués sont de 4.5%, répartis comme suit :

2% pour couvrir les frais MonCash.

2.5% pour les services de 4POCH MUSIC.

---

Article 3 : Tarification des œuvres musicales

1. Prix des singles :

Le prix d’un single doit être compris entre 0.5 USD et 2 USD.

2. Prix des albums, EP ou mixtapes :

Le prix doit être compris entre 2.55 USD et 7.99 USD.

---

Article 4 : Paiement des revenus à l’Artiste

1. Tous les paiements effectués par MonCash sont collectés par la Plateforme.

2. La Plateforme s’engage à transférer les revenus générés par l’Artiste après déduction des frais applicables.

3. Les paiements seront envoyés à l’Artiste ou à un membre du staff désigné dans un délai raisonnable après validation.

---

Article 5 : Responsabilités de l’Artiste

1. L’Artiste garantit qu’il est le détenteur légitime des droits des contenus téléversés et vendus sur la Plateforme.

2. L’Artiste est responsable de fixer les prix de ses contenus dans les limites définies à l’Article 3.

---

Article 6 : Résiliation du contrat

Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 30 jours.

---

Article 7 : Litiges

En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution à l’amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes en Haïti.

---

Fait et signé en deux exemplaires, en date du [insérer la date].

Pour 4POCH MUSIC

Nom : ___________________________

Signature : _____________________

Pour l’Artiste

Nom : ___________________________

Signature : _____________________